Intervention de Jean-Pierre Pont

Pour répondre à l'inquiétude soulevée par l'amendement CL77 de M. Latombe, la faculté d'interdire la circulation n'a pas vocation à permettre le rétablissement du confinement ou du couvre-feu – nous aurons ce débat juridique ultérieurement. Le législateur a clairement exprimé son intention lors de la discussion de la loi du 9 juillet 2020, comme l'avait d'ailleurs relevé le Conseil Constitutionnel. Votre amendement offre néanmoins l'occasion de la réaffirmer. Je demande le retrait des amendements.