Intervention de Jean-Pierre Pont

Je vous rappelle que les déplacements vers la Corse, les outre-mer, l'Union européenne et l'international sont d'ores et déjà conditionnés à la présentation d'un test PCR négatif. La disposition dont nous allons discuter, qui vise à appliquer la proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 17 mars, a pour seul objet d'ajouter aux documents qui pourront être présentés par les voyageurs un justificatif de l'administration d'un vaccin ou un document attestant leur rétablissement à la suite d'une contamination. Les personnes qui ne sont pas ou qui ne souhaitent pas être vaccinées pourront continuer à produire le résultat d'un test de dépistage négatif. Le présent dispositif n'introduit donc pas d'obligation vaccinale, ne conditionne pas les déplacements à la vaccination et, partant, n'introduit aucune rupture d'égalité. Avis défavorable.