Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

L'amendement CL84 vise à préciser la notion de « rétablissement ». Le Conseil d'État a souhaité des clarifications sur cette notion et a invoqué le risque d'un manque d'intelligibilité de la loi. La rédaction actuelle mériterait d'être précisée, afin d'être alignée sur celle du règlement de certificat vert européen. Il est indiqué dans le règlement européen que le certificat confirme que le titulaire s'est rétabli après avoir été infecté par le SARS-COV-2 – fait attesté par un résultat positif à un test NAAT – ou garantit, au moyen d'un test sérologique ou d'un test de détection des anticorps, qu'il a développé une réponse immunitaire contre le SARS-COV-2. Il est essentiel que nous ayons cette discussion concernant les tests sérologiques. Le secret médical n'est pas un obstacle, car les anticorps peuvent provenir d'une contamination ou de la vaccination. La rédaction du projet de loi devrait, sur ce point, être identique à celle du texte européen, ou du moins s'en rapprocher.