Intervention de Jean-Pierre Pont

Monsieur Latombe, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a indiqué que la notion de rétablissement, à la suite d'une contamination, « doit s'entendre, à la lumière des travaux européens dont elle est reprise, comme visant notamment l'écoulement d'une période minimale après un dépistage positif ou l'apparition des symptômes au-delà de laquelle la transmission du virus par la personne apparaît peu probable en l'état des connaissances. » Le terme de « rétablissement » garantit la cohérence du dispositif à l'échelle européenne. Il fait l'objet, actuellement, d'un important travail de définition aux niveaux français et européen, qui prendra sans nul doute en considération les remarques légitimes que vous formulez. Sur la base des explications complémentaires que pourra vous donner le ministre, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Monsieur Isaac-Sibille, la notion de rétablissement doit faire l'objet d'approfondissements scientifiques et d'une harmonisation au niveau européen. Le Conseil d'État a validé la formulation du projet de loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Monsieur Brindeau, la Haute autorité de santé recommande aux personnes pour lesquelles le prélèvement naso-pharyngé est difficile ou impossible, pour raison médicale ou du fait de leur situation personnelle, de demander au professionnel de santé d'adapter le test PCR en privilégiant un prélèvement oro-pharyngé ou salivaire. Avis défavorable.