Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :Les lieux de réunion ne concernent pas spécifiquement les réunions électorales – il n'y a pas que la politique dans la vie ! Ces réunions sont le plus souvent organisées dans des ERP. Les lieux de réunion ne sont pas catégorisables, comme les ERP ; c'est notamment le cas des plages ou des parcs. Demande de retrait ou avis défavorable.
