Intervention de Xavier Breton

La question est de savoir dans quel état d'esprit ce texte sera appliqué. Certes, il y aura des modulations en fonction des situations. Mais, en l'état, le texte accorde une possibilité d'ordre général – on peut tout craindre ! Peut-on savoir de quelle manière cela sera appliqué aux élections ? C'est une question importante pour la démocratie locale – si tant est que l'on puisse encore poser des questions sur ce texte.