Intervention de Jean-Pierre Pont

Cette disposition, annoncée par le Président de la République le 29 avril dernier, est attendue par les Français qui aspirent à un retour le plus rapide possible à la vie normale. Elle est aussi très fortement souhaitée par les professionnels des secteurs concernés, qui n'attendent qu'une chose : pouvoir reprendre leur activité. Cette annonce a donc constitué un soulagement pour nombre de nos concitoyens, et je partage leur sentiment. Ce constat ne doit pas faire oublier les questions légitimes que soulève cet amendement. J'estime pour ma part que le dispositif qui nous est proposé est entouré de garanties suffisantes, notamment parce qu'il ne s'appliquera pas aux activités de la vie quotidienne mais bien aux grands événements ou rassemblements. Par ailleurs, toutes les institutions jouent ou joueront un rôle important dans le contrôle de son déploiement : la commission des Lois, à l'initiative de sa présidente, suit attentivement ce sujet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en sera saisie et le Conseil constitutionnel en contrôlera la constitutionnalité.

Permettez-moi de rappeler que cette mesure ne doit pas conduire à l'abaissement de notre vigilance collective dans le respect des gestes barrières, et ce tant que la circulation du virus n'aura pas été éliminée ou que la couverture vaccinale ne sera pas suffisante pour atteindre l'immunité collective.

J'émets un avis défavorable sur le sous-amendement de M. Gosselin parce qu'il est bien indiqué qu'il faudra un test PCR ou un justificatif de vaccination : les gens qui ne sont pas encore vaccinés peuvent aller dans ce genre de manifestations avec un test PCR négatif. En ce qui concerne la jauge proposée par M. Brindeau, le nombre de 1 000 personnes me paraît plus adapté, car c'est déjà un nombre important. Enfin, le sous-amendement de Mme la présidente va dans le sens de ce dont nous avons discuté : avis favorable.