Intervention de Philippe Latombe

Je le répète : pour nous, une définition claire du passe sanitaire et de ce à quoi il sert est absolument nécessaire. Nous avons besoin aujourd'hui de celle de grand rassemblement, avec, a minima, une jauge, qu'elle soit de 1 000 ou de 5 000 personnes : il faut que la loi soit claire et qu'une interprétation par décret ne soit pas laissée à la main du Gouvernement.

Les parlementaires doivent donner le cadre, que le décret précise ensuite. Or préciser quelque chose qui est totalement imprécis depuis le début dans la loi pose un problème de contrôle parlementaire.

Nous avons besoin de savoir ce que veut dire grands rassemblements, même si cela soulève une difficulté, car 1 000 ou 5 000 personnes, ce n'est pas la même chose en fonction de la densité ou de la surface.

Rappelez-vous de ce qui s'est passé l'été dernier au Puy du Fou, et qui a fait hurler tout le monde : le préfet avait autorisé un évènement de 15 000 personnes parce que cela équivalait à trois fois 5 000 personnes. Quelle est donc l'interprétation de l'administration et du Gouvernement de ce type de terme ?

C'est notre ligne rouge : nous avons besoin, en tant que parlementaires, que ce passe sanitaire soit clair. Le sous-amendement de Mme la présidente a au moins un mérite : la loi bavarde permet en effet parfois de clarifier les choses, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises et comme un certain nombre de ministres de votre gouvernement l'ont accepté, et d'éviter des interprétations qui ne sont pas les bonnes.

Nous avons besoin aujourd'hui non pas de lire en creux mais de lire en clair, comme nous le demandent les Français. Ils ne veulent plus de parlementaires anémiques : ils en veulent qui disent clairement ce qu'ils veulent, ce qui n'est pas le cas, monsieur le ministre, dans votre amendement.

Nous vous demandons donc de clarifier la notion de grands rassemblements et d'apporter un certain nombre de précisions afin d'éviter le renvoi à un décret que nous ne pourrons jamais contrôler, qui sera éventuellement déféré au Conseil d'État et qui produira des effets après le confinement et après ce projet de loi, ce qui n'est pas acceptable pour les Français.