Intervention de Philippe Gosselin

Il existe vraiment une ambiguïté : ce n'est pas l'esprit de l'amendement qui est en cause, mais plutôt la notion de grand rassemblement. Qu'est-ce ? 1 000 personnes au Stade de France ou au Zénith, ce n'est pas la même chose que 1 000 personnes dans un stade plus local, par exemple dans la Manche.

Cela reste réellement flou : il faudrait introduire la notion de proportionnalité et de différenciation en fonction des salles et des lieux, sinon nous nous retrouverions exactement dans la même situation qu'en mars ou en avril 2020. Tout était alors, de façon très administrative, c'est-à-dire bête et méchante, fermé, sans possibilité de jauger quoi que ce soit. Il y a là une vraie difficulté.

En outre, si le quotidien – c'est-à-dire par exemple pour certains un match de foot, pour d'autres un pèlerinage ou la visite d'un lieu de culte, le Conseil d'État ayant considéré que dans ces deux derniers cas il s'agissait d'une liberté fondamentale – ne sera pas concerné, les pèlerinages seront-ils par exemple inclus dans celui-ci ?

À ce stade, c'est la rédaction de l'amendement, qui ne couvre pas ces cas de figure, qui est contestée, et non son esprit.

Enfin, on veut évidemment éviter que la vaccination devienne un élément discriminant. Si je souhaite qu'il y ait encore plus de personnes vaccinées, les jeunes en particulier ne sont pas aujourd'hui une catégorie prioritaire : ils ne peuvent pas se faire vacciner. Il nous faut donc être certains que dans tous les cas, la vaccination n'est, à défaut des tests, qu'un des éléments possibles : il faut aussi un peu de pédagogie.