Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous avons bien conscience que l'ajout de ce nouvel alinéa implique que des mesures réglementaires préciseront les choses au fur et à mesure, distinguant sans doute les lieux fermés des lieux ouverts.

La rédaction de l'amendement doit cependant préciser un certain nombre de choses, comme certains lieux – c'est-à-dire des espaces publics – et établissements – on pense aux ERP, ce qui nous préserve de la question posée par Mme la présidente –, ainsi que les grands rassemblements, la question de la densité, qui peut sans doute être couplée avec des jauges adaptées ensuite en fonction notamment des conditions sanitaires du moment sur les territoires concernés, me paraissant de bon sens.

Cela vaudrait tout de même le coup de préciser cette rédaction.

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