Intervention de Xavier Breton

Cet amendement fait naître chez moi plusieurs inquiétudes tenant à ses modalités et à ses principes.

S'agissant des premières, il s'agit d'un amendement, alors que la disposition aurait pu figurer dans le projet de loi initial, faire l'objet d'un avis du Conseil d'État qui nous aurait éclairés et d'une étude d'impact. Il est dommage que cette technique, certes habituelle, soit utilisée sur un sujet aussi sensible.

On voit en outre bien que le texte n'est pas du tout ficelé, puisqu'il s'agit de notions vagues – certains lieux, établissements et événements – et que tout sera ensuite défini par voie réglementaire.

Les sous-amendements ne permettront de toute façon pas de définir complètement le périmètre du dispositif du passe sanitaire : il y a donc, concernant ces modalités, beaucoup de flou.

Il faut, s'agissant des principes, s'interroger sur la société dans laquelle nous voulons vivre ; doit-on, lorsque l'on se rend à une manifestation, montrer un passe sanitaire ? Jusqu'où cela ira-t-il ? Nous restreignons en effet progressivement nos libertés, au départ pour des motifs de santé, et nous nous y accoutumons. Nous n'arrivons pas à articuler santé et liberté, comme nous l'avons vu au cours des derniers mois, ce qui se vérifie à nouveau avec ce passe auquel je suis personnellement hostile.