Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Compte tenu des chiffres de l'épidémie, quelles étaient les solutions possibles ?

Premièrement : ne rien faire ; mais il s'agissait d'une option absolument catastrophique et dangereuse, comme l'ont montré les débats précédents sur une éventuelle suppression de l'article 1er.

Deuxièmement : une éventuelle prolongation de l'état d'urgence sanitaire ; je pense que cela aurait été disproportionné.

On pouvait aussi se contenter de mesures de fermetures des ERP, mais cela n'aurait pas permis de limiter les contacts à l'occasion de rendez-vous amicaux ou familiaux.

Restait donc cette solution proposée par le Gouvernement : un couvre-feu limité dans le temps, du 2 au 30 juin, mais aussi dans son amplitude horaire, de vingt-et-une heures à six heures. C'est une mesure appropriée à l'évolution de l'épidémie et qui limitera les contagions. Bien entendu, si les circonstances le permettent, ce couvre-feu pourra être adouci. Avis favorable.

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