Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :La déclinaison territoriale des mesures pour faire face à l'épidémie fait déjà l'objet, par les préfets, de larges consultations des élus locaux.
Vos amendements vont néanmoins plus loin et parlent de coordination. Je pense que le projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, constituera un cadre plus opportun pour ce genre de débat. Avis défavorable.
