Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :La note d'information hebdomadaire sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire qu'adresse le Premier ministre au Parlement me semble suffisamment exhaustive.
En cas de besoin, tous les arrêtés préfectoraux restent accessibles via les recueils des actes administratifs qui sont consultables en ligne. Avis défavorable.
