Intervention de Jean-Pierre Pont

Vous savez que j'avais exprimé des réserves sur cette disposition lors de la discussion du précédent projet de loi. Elle me semble encore moins nécessaire dans un contexte de sortie de l'état d'urgence sanitaire, d'autant plus qu'aucune demande n'a été adressée au Conseil scientifique depuis l'adoption de la disposition en question. Néanmoins, sagesse.