Intervention de Pascal Brindeau

Vous avez parlé, monsieur le garde des Sceaux, du fossé croissant entre la justice et nos concitoyens ; il est vrai que la confiance d'une nation en ses institutions judiciaires est l'un des éléments d'appréciation de la bonne santé d'une démocratie. Votre texte n'est pas le premier à ambitionner de restaurer la confiance ; l'avenir dira si le projet de loi Dupond-Moretti aura mis fin à une défiance toujours recommencée ou s'il ne restera dans l'histoire que comme une réforme de plus.

Quatre éléments peuvent contribuer à la confiance dans la justice. D'abord, nos concitoyens lui reprochent souvent la longueur de ses procédures et de ses décisions. Ensuite se pose la question de l'égal accès de tous à la justice. Souvent aussi, à tort ou à raison, celle de son indépendance. Il y va enfin de la compréhension de la justice rendue, l'actualité nous le rappelle – je ne reviendrai toutefois pas sur l'affaire Sarah Halimi, puisque nous ne pourrons pas en débattre dans le présent cadre mais qu'un texte à venir nous permettra d'en traiter.

Cela a été dit, vous avez choisi de ne vous préoccuper ici que de justice pénale, alors que c'est souvent la justice du quotidien – la justice civile – que nos concitoyens voudraient plus compréhensible, plus rapide et plus simple. Vous me répondrez sans doute qu'un seul texte ne peut pas embrasser tous les enjeux d'une telle réforme ; mais c'est peut-être un manque du projet de loi.

Quelle est la cohérence entre les nombreuses matières et évolutions qui y sont traitées ? Par exemple, vous dites vouloir faciliter l'insertion des détenus en instaurant un contrat de travail pénitentiaire, mais vous supprimez les crédits de réduction de peine automatiques au profit d'un nouveau dispositif dont on se demande s'il permettra au juge de l'application des peines, vu le nombre de saisines dont il fait l'objet, de bien apprécier le comportement et la volonté d'insertion du détenu.

Vous dites que l'objectif de l'article 1er est la pédagogie et que vous ne souhaitez pas que l'on verse dans la justice spectacle ; d'accord avec vous sur ce dernier point, je suis a priori très circonspect quant à l'enregistrement et à la diffusion des audiences et j'espère que nos débats feront la lumière sur les garde-fous à de possibles dérives.

Quant à la généralisation immédiate des cours criminelles départementales, elle fait débat même si l'on en comprend l'objectif. Vous faites valoir qu'elle évitera la correctionnalisation des viols. Qu'est-ce qui justifie son urgence et l'absence subséquente de concertation à son sujet, relevée par les professionnels du droit que nous avons auditionnés ?