Intervention de Philippe Gosselin

Après la vie politique, l'économie numérique et l'école, c'est dans la justice qu'un texte de loi entend restaurer la confiance : décidément, la confiance ne va pas de soi, et je ne suis pas sûr qu'une loi suffise à la faire renaître. Si l'on a pu parler d'éloignement entre l'armée et la nation, le constat vaut bien davantage encore du lien entre la nation et la justice, qui se distend depuis des décennies – au moins : les gens de robe, magistrats et avocats, ont fait les beaux jours des caricaturistes du XIXe siècle comme Daumier. Ce mélange de fascination et de répulsion fait partie des défis qu'il nous faut relever.

À cela s'ajoute un contexte particulier : l'affaire Halimi nous rappelle que c'est aussi l'incompréhension des décisions de justice qui alimente la défiance ; quant aux moyens, si notre justice n'est plus en voie de clochardisation comme on a pu le dire il y a quelques années – je donne acte au Gouvernement des efforts récents en la matière –, nous sommes encore loin du compte au regard de beaucoup de pays européens et certaines promesses n'ont pas été tenues, concernant notamment la création de nouvelles places de prison.

Ce qui compte dans le projet de loi est autant ce qu'il contient que ce qu'il ne contient pas. Pouvoir filmer, ouvrir les prétoires, c'est très bien, à condition que nous ne versions pas dans le spectacle médiatique, voire dans le lynchage ; cela permettra peut-être de faire mieux connaître notre institution en compensant les représentations issues des séries américaines – le fameux « votre honneur ». Oui, aussi, à des enquêtes préliminaires plus courtes, oui au secret de la défense, au respect des droits des conseils, aux éléments concernant le travail en prison, auxquels a œuvré notre commission par l'intermédiaire de sa présidente et de deux de ses vice-présidents, oui aux frais de l'article 700 du code de procédure civile – voilà du droit quotidien !

Mais il manque aussi beaucoup de choses : la justice civile – celle du quotidien pour nos concitoyens –, commerciale, prud'homale ; la responsabilité ; l'action de groupe.

Pour le reste, ce qui est entré ne craint pas l'eau ; nous verrons ce qu'il en sera.