Intervention de Stéphane Mazars

Avis défavorable. Il s'agit d'une disposition importante. Objectivement, chacun s'accorde sur le principe et reconnaît qu'il s'agit d'une avancée substantielle, même s'il peut y avoir des discussions sur les modalités. La confiance passe par la connaissance. Aujourd'hui, nos concitoyens ignorent ce qu'il se passe dans une enceinte judiciaire, dans une salle d'audience. Ils se font une idée de la procédure pénale mais ignorent totalement la manière dont on juge les procès civils, les divorces, comment on prend en charge les enfants dans l'assistance éducative. Il y aurait une véritable vertu pédagogique à faire entrer les caméras dans nos enceintes judiciaires, dans des conditions encadrées.

Par ailleurs, la situation actuelle se caractérise par une certaine hypocrisie. Tandis que l'enregistrement des procès à dimension historique ne peut être diffusé qu'au terme d'une longue période, dans un cadre précis, on voit régulièrement des reportages télévisés relatifs au déroulement des audiences, qui ne sont soumis à aucune règle. Il est temps d'instituer un encadrement digne de ce nom pour éviter des dérives. Des documentaires de qualité, tels ceux de Raymond Depardon, présentent un intérêt public et, en particulier, des vertus pédagogiques.

Je réitère mon avis défavorable aux amendements de suppression de l'article 1er.