Intervention de Stéphane Mazars

Je note que, sur le principe, vous êtes d'accord avec cette disposition et je m'en réjouis. Vous proposez de commencer par une expérimentation. Nous n'y sommes pas favorables car il paraît difficile d'avoir un retour à brève échéance sur le dispositif que nous voulons introduire, entre le temps de réalisation des films et le délai nécessaire pour que les affaires soient définitivement jugées.

Vous préconisez, par ailleurs, de renforcer les garanties encadrant le dispositif, mais nous en avons déjà apporté un certain nombre. Pousser les curseurs trop loin, ce serait prendre le risque de tout verrouiller. Il faut trouver le juste équilibre, celui qui, tout en préservant les droits et libertés des individus, permettra un dispositif attractif et efficace, capable de rétablir la confiance dans l'institution judiciaire, par la connaissance de ce qu'elle est.