Intervention de Stéphane Mazars

Il me semble que vous faites une confusion : c'est donc que je n'ai pas été bon pédagogue. Moi-même, j'ai eu besoin d'un peu de temps pour comprendre le dispositif : il n'est donc pas étonnant qu'il en faille un peu aussi au sein de la commission des Lois. Je vais tâcher de clarifier les choses.

Pour les audiences publiques, on ne demandera aucune autorisation. Les téléspectateurs verront tout ce qui se passe dans la salle d'audience, comme lorsqu'on y entre pour assister à un procès. C'est l'esprit de cette disposition. L'idée est de donner accès à la salle d'audience à tous ceux qui le souhaitent.

Ensuite, il y a deux cliquets. Premièrement et par principe, tout le monde est flouté. Seules les parties peuvent renoncer à cet anonymat et demander à apparaître ; comme M. le garde des Sceaux l'a dit, un expert, par exemple, peut souhaiter s'exprimer à visage découvert. Deuxièmement, une personne ayant donné son consentement – et là, on pense moins à l'expert qu'au prévenu ou à un témoin – peut revenir dessus et se rétracter. Des dispositions particulières concerneront les mineurs, les personnes sous protection judiciaire et les forces de l'ordre qui servent dans des unités spéciales. Vous voyez que les garanties sont importantes.

Si l'audience n'est pas publique, alors il faudra une autorisation car il s'agit de préserver l'intimité des gens et le droit à la vie privée.

Il me semble que cette rédaction protège les droits de nos concitoyens, tout en permettant la diffusion d'enregistrements de qualité, qui ne seront pas trop lourds à réaliser.