Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, rapporteur :La préservation de la sérénité des débats et le libre exercice du droit des parties me semblent embrasser suffisamment de cas. Qui plus est, le pouvoir de police de l'audience permet au président de prendre toute mesure utile. Sagesse ou avis favorable… Avis favorable !
