Intervention de Stéphane Mazars

Deux amendements visent à ramener la durée de l'enquête préliminaire à un an et trois amendements à la fixer à trois ans : il y a donc des chances pour que la bonne durée se situe au milieu !

Le Gouvernement est parti d'un constat : près de 90 % des enquêtes préliminaires durent peu mais un certain nombre d'entre elles, beaucoup moins nombreuses, durent trop longtemps, ce qui met en péril les libertés individuelles et les droits de la défense. Pour ces dernières, il importait donc de trouver la bonne jauge, celle permettant aux services d'enquête de continuer à travailler efficacement à charge et à décharge, sans aller cependant au-delà d'un délai raisonnable. La distinction retenue me semble la bonne : pour les enquêtes classiques, deux ans plus un an ; pour le crime organisé et le terrorisme, trois ans plus deux ans.

J'ajoute que l'ouverture au contradictoire est prévue dans certaines conditions. Il me semble que nous avons trouvé un juste milieu qu'il importe de maintenir. Avis défavorable.