Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Je me suis exprimé à ce sujet lors de la discussion sur l'amendement présenté par notre collègue Alexandra Louis. Je suis défavorable à ces amendements, même si j'en rejoins l'esprit. Le moment n'est pas venu d'ouvrir ce chantier mais, dans les mois ou années qui viennent, il devra occuper les législateurs. Aujourd'hui, nous réalisons une avancée importante sur le principe du contradictoire dans le cadre des enquêtes préliminaires. Il faut s'en féliciter. Nous verrons par la suite comment les choses évoluent.

Quant à la remarque de M. Paul Molac, quand on est gardé à vue, on sait en général pourquoi. En revanche, l'avocat ne connaît pas le détail des éléments, qui viennent dans la procédure. C'est effectivement un point qu'il faudra faire évoluer plus tard.

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