Intervention de Stéphane Mazars

Aujourd'hui, le procureur peut ouvrir au contradictoire. Or il le fait très peu. Je ne suis pas certain qu'il y soit davantage enclin avec votre précision.

Vous proposez un dispositif complexe : à son initiative, le procureur ouvre au contradictoire et augmente le niveau d'exigence du contradictoire qui s'impose à lui et qu'il offre, en fonction d'un niveau de charges élevé et du caractère intrusif des investigations qu'il doit mener. Tout cela est très subjectif. Il n'y a pas de cadre référentiel pour savoir à quel niveau de contradictoire correspond tel niveau d'intrusion. La précision, intéressante sur le plan philosophique ou théorique, ne semble pas opérationnelle. L'enquête n'est pas organisée par nos parquetiers dans le souci d'ouvrir plus largement, plus spontanément et plus normalement au contradictoire. C'est la raison pour laquelle nous voulons resserrer le temps de l'enquête préliminaire et obliger à ouvrir au principe du contradictoire, à travers les dispositions que nous examinerons ultérieurement.