Se connecter - Mon compte
L'amendement CL506 prévoit la possibilité d'avoir accès à certains actes et celle de pouvoir les contester.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.