Intervention de Stéphane Mazars

Je suis favorable à l'amendement CL478 présenté par Laetitia Avia et le groupe La République en Marche, et défavorable à tous les autres amendements en discussion commune, en particulier à ceux tendant à supprimer l'alinéa.

Ce qui est visé ici, c'est la situation suivante : une personne fait l'objet d'une campagne médiatique, dans le cadre de laquelle on la présente comme ayant commis des faits particulièrement infamants. Il ne s'agit pas d'un cas d'école : c'est une réalité vécue par certains de nos concitoyens. Imaginez la déflagration que provoque chez cette personne, si elle est innocente, le fait de voir son nom sali et jeté en pâture ! Or elle n'a pas accès à son dossier et n'a donc pas connaissance des éléments concrets sur la base desquels elle est présentée à l'opinion publique comme ayant commis des faits relevant du pénal.

Des situations de ce type ne sont pas acceptables. Elles doivent cesser. Permettre dans ce cadre à la personne concernée d'accéder à son dossier me semble une très bonne idée.

Il est toutefois vrai que la rédaction actuelle de l'alinéa 14 n'est pas très heureuse, puisque sont visées les personnes « publiquement présentées dans des médias comme coupables ». C'est évidemment bien plus subtil que cela : en général, on ne jette pas en pâture une personne dans la presse sans prendre un minimum de précautions oratoires ; on emploie notamment la fameuse expression selon laquelle la personne est « présumée innocente », mais personne n'est dupe quant à la volonté de porter atteinte à l'honneur de celle-ci.

Le groupe LaREM propose une formulation qui me paraît beaucoup plus rationnelle, parce qu'elle fait référence à une atteinte grave à la présomption d'innocence, ce que la jurisprudence est tout à fait à même d'apprécier. C'est une bonne boussole. D'autre part, elle permettrait de prendre en considération non seulement les campagnes menées dans la presse dite traditionnelle, mais aussi celles alimentées sur les réseaux sociaux : on le sait, il est très facile de se répandre sur un individu dans ces nouveaux médias.

Puisqu'il est question dans ce projet de loi de confiance dans la justice, imaginez la perte de confiance dans l'institution que peut ressentir un individu jeté en pâture dans la presse ! En permettant de regagner cette confiance grâce à un accès au dossier et à la possibilité de présenter des éléments à décharge, il me semble que nous sommes au cœur des préoccupations de ce texte.