Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je crois que nous sommes tous d'accord sur l'objectif. Toutefois, l'amendement de Mme Avia pourrait prêter à interprétation. L'avancée, ce serait l'automaticité du mécanisme. Ce qui protégera la défense, ce qui, par sa vertu pédagogique, permettra d'éviter les fuites, c'est le fait que le contradictoire devienne automatique dès que la presse fait mention de faits attachés à une personne nommément citée. Nul besoin d'interprétation. Il faudrait à mon sens opter pour une rédaction plus simple.

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