Intervention de Stéphane Mazars

Il y a trop de détenus provisoires en France, nous en sommes tous convaincus. Mais nous savons aussi que la détention provisoire est utile. Ce à quoi nous devons veiller, c'est qu'elle ne se prolonge pas excessivement. Lorsqu'elle est justifiée, elle peut être renouvelée, à l'issue d'une première période de quatre mois, pour la même durée. Après huit mois, nous voulons que priorité soit donnée à l'assignation à résidence sous surveillance électronique. Ce n'est qu'à titre exceptionnel, dans le cas où on ne pourrait pas appliquer cette procédure – le juge devra en exposer les raisons – que la détention provisoire pourra être renouvelée pour quatre mois supplémentaires. Au bout de huit mois, la surveillance électronique deviendra donc presque automatique.

Le délai de quatre mois que vous proposez me paraît trop court car il équivaut au premier mandat de dépôt – dans certains cas, il faut pouvoir prolonger la détention au moins une fois. Quant aux six mois proposés par M. Balanant, ils ne correspondent ni au mandat initial, ni au mandat prolongé. Avis défavorable aux deux amendements.