Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit de prévoir que les magistrats à titre temporaire (MTT) qui siègent au sein des cours criminelles départementales, de façon tout à fait efficiente selon le rapport que nous avons rédigé avec Antoine Savignat, puissent également siéger au sein des cours d'assises. Cela permettrait d'augmenter le vivier des assesseurs potentiels. Cette disposition nous paraît utile, étant précisé que le statut de MTT est exigeant en matière d'éthique, de déontologie, de conflits d'intérêts et d'incompatibilités.

La seconde partie de l'amendement vise à ce qu'un juge d'un département qui ne serait pas rattaché au tribunal judiciaire où siège la cour d'assises puisse également siéger comme assesseur au sein de cette cour d'assises. Cela donnerait ainsi un peu plus de latitude pour composer les cours d'assises dans nos juridictions.