Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement proposé par Dimitri Houbron tendant à rendre ce dispositif obligatoire. C'est une bonne pratique, communément appliquée lorsqu'on prépare un procès d'assises ou un dossier devant la cour criminelle départementale. Les bonnes pratiques ayant vocation à être généralisées, je pense qu'il faut graver celle-ci dans le marbre et la rendre obligatoire puisqu'elle apporte une vraie plus-value.

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Vichnievsky, il peut être intéressant de s'entendre sur les experts qui seront entendus dans le cadre des débats, que la personne accusée nie les faits ou non. En outre, ce dispositif est particulièrement souple : rien n'est imposé, personne ne sera empêché d'ajouter un expert ou un témoin à la liste entre l'audience préparatoire et l'audience, et la réunion pourra se tenir par visioconférence.

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