Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

L'audience préparatoire doit rester assez souple et relativement informelle. Il faut préserver l'oralité des débats devant la cour d'assises et devant la cour criminelle départementale. Ce n'est que par défaut, en cas d'empêchement de l'expert ou d'un témoin ou si tout le monde s'accorde sur l'inutilité d'une venue que l'on pourra éviter un déplacement et des frais avec une simple visioconférence. Ne rigidifions pas la procédure. Demande de retrait.

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