Intervention de Pascal Brindeau

Notre amendement de suppression s'inscrit dans la logique des préoccupations que nous avions déjà exprimées à l'égard de ce nouveau dispositif lors de l'examen de la loi de programmation pour la justice.

Vous lui trouvez aujourd'hui deux vertus : la première, c'est d'accélérer un certain nombre de procédures, la seconde d'éviter la correctionnalisation, en particulier dans les affaires de viol. Pour autant, il paraît un peu antinomique de vouloir accélérer sur le principe les cours criminelles départementales et de généraliser avant même la fin de l'expérimentation l'exclusion des jurés populaires de la justice pénale alors que l'un des objectifs du projet de loi est de remettre le citoyen au cœur de la justice, donc de son exercice.