Intervention de Stéphane Mazars

Je reviens sur un élément important du débat : le dispositif permettra de lutter efficacement contre les correctionnalisations, ce qui doit être désormais l'un des objectifs de la politique pénale, avec ce nouvel outil qu'est la cour criminelle départementale. Certaines infractions constituent bien des crimes qui ne doivent plus être déclassés en délits afin d'être jugés devant le tribunal correctionnel.

Pourquoi y a-t-il des correctionnalisations ? Souvent parce que la victime ne s'est pas forcément intéressée à son sort dans le cadre de la procédure pénale. J'ai dénoncé ces instructions menées à distance, avec une déperdition de la qualité de la défense, à laquelle il sera remédié en instruisant les dossiers là où les gens vivent et où les faits ont été commis.

La correctionnalisation peut également être liée à une volonté d'aller plus vite. Or, avec la cour criminelle départementale, on pourra bien répondre plus rapidement aux attentes de certaines victimes.

Surtout, certaines correctionnalisations sont liées au fait que la victime est fragile et qu'aborder en tant que victime un procès d'assise est extrêmement violent et difficile, notamment lorsque les faits sont contestés par l'accusé. Les victimes préfèrent souvent à la cour d'assises le cadre plus rassurant de l'audience plus feutrée, sans oralité ni confrontation que propose le tribunal correctionnel.

Nous leur offrons désormais la possibilité que leur affaire soit jugée en tant que victime de crime devant une cour criminelle dont tout le monde s'accorde à dire que, sur le plan formel et sur celui de la solennité, elle est du niveau de la cour d'assises : on est donc en mesure d'apporter aux préventions de certaines victimes une réponse à la hauteur de notre ambition depuis le début de ce quinquennat : mieux considérer les victimes de violences, notamment sexuelles.