Intervention de Stéphane Mazars

J'ai déjà eu l'occasion de discuter avec vous de ces amendements, et je connais bien la situation du Tarn – vous êtes, en quelque sorte, mes plus proches voisins.

Votre proposition s'inscrit dans la démarche qui consiste à rétablir une présence judiciaire dans des lieux où elle a disparu ou bien où elle a été quelque peu réduite. C'est la marque de fabrique du garde des Sceaux et de cette majorité : nous voulons, contrairement à nos prédécesseurs, recréer une présence du service public de la justice au plus près de nos concitoyens.

Je suis assez favorable à ces amendements, d'autant qu'ils font écho à un point que nous avons soulevé, Antoine Savignat et moi, dans notre rapport : il est parfois difficile de concilier, matériellement, une session de cour d'assises et une session de cour criminelle départementale. Leur dissociation peut donc être utile. Dans la rédaction que vous prévoyez, il ne s'agirait pas d'une obligation : ce ne serait pas systématique, on pourrait décider d'une manière très fine, en fonction de l'agenda, du type de dossiers et du lieu où les faits ont été commis.

Sur le plan des principes, je suis assez favorable à ce que vous proposez, je l'ai dit, mais je souhaite entendre le garde des Sceaux. Il pourrait y avoir quelques difficultés d'application. Néanmoins, je ne pense pas qu'elles soient insurmontables, et on pourra facilement retravailler sur cette question d'ici à la séance.