Intervention de Stéphane Mazars

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, car je suis pour la présence d'avocats honoraires dans les cours criminelles départementales et les cours d'assises. C'est une disposition que nous avons suggérée, Antoine Savignat et moi, au terme de notre mission flash.

Nous avons rencontré des membres des cours criminelles départementales – à chaque fois un président de cour d'assises, deux magistrats assesseurs venant des tribunaux judiciaires, un magistrat à titre temporaire (MTT), qui peut être un avocat ou un avocat honoraire – même si c'est peu fréquent – et un magistrat honoraire. Les présidents nous ont souvent dit qu'il était difficile de trouver des magistrats honoraires. Il n'y en a pas qui prennent leur retraite dans tous les chefs-lieux des départements. Nous avons donc suggéré que des avocats honoraires, qui prennent souvent leur retraite là où ils ont fait carrière, puissent siéger dans les cours criminelles départementales, pour favoriser un regard croisé de personnes venant d'horizons divers, mais liés à l'activité judiciaire. Nous nous félicitons que le projet de loi reprenne cette idée.

Voilà ce qui nous a motivés. Il ne s'agit pas de placer auprès des magistrats professionnels un avocat honoraire qui serait l'expert des droits de la défense et qui contrôlerait le travail des magistrats. Ce n'est pas du tout dans cet état d'esprit que nous avons suggéré la présence d'un avocat honoraire.

Nous pensons qu'il s'agit d'une mesure utile, judicieuse, qui contribuera à la bonne qualité de la justice rendue par les cours criminelles départementales et les cours d'assises. L'idée qu'un avocat – et pas seulement honoraire – puisse siéger dans une juridiction pénale se trouve déjà dans le code de l'organisation judiciaire. Il m'est arrivé de participer à un tribunal correctionnel lors d'une comparution immédiate : on prend le doyen des avocats présents à l'audience. J'avais deux ans de barre, et c'est moi qui ai assumé cette belle fonction – j'étais le seul disponible à l'audience.

Je peux vous assurer que lorsque vous êtes avocat et que vous portez la robe de magistrat, ponctuellement, vous vous mettez à la hauteur de la fonction. Vous apportez toute votre expérience, toute votre connaissance du droit, et vous prenez la juste mesure de la mission qui vous est confiée.

J'ajoute que des garanties sont prévues par le projet de loi organique concernant les obligations qui pèseront sur les avocats honoraires concernés.