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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Avis défavorable. Votre dispositif dénature le nôtre. Nous sommes très attachés au principe d'individualisation, que la réforme de M. le garde des Sceaux renforce.

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