Intervention de Stéphane Mazars

M. Bernalicis indique, dans son exposé des motifs, que la réforme fera augmenter de 10 000 le nombre de personnes détenues. En reprenant ce chiffre, il ne fait que citer une partie de l'étude d'impact : d'autres éléments méritent d'être portés au débat.

Dans le nouveau système, pour obtenir une situation équivalente, il faudrait que le juge de l'application des peines accorde 68 % des réductions de peine accordables. Si 90 % des jours de réduction de peine sont accordés, le nouveau régime pourrait générer une baisse de 10 000 détenus. Pour générer la hausse de 10 000 personnes dont vous parlez, il faudrait que le JAP ne prononce que 45 % environ des réductions de peine possibles. Le taux semble très faible, donc peu probable. Actuellement, 92 % des crédits de réduction de peine et 45 % des réductions supplémentaires de peine sont accordés. Pourquoi voulez-vous que les JAP changent radicalement de jurisprudence, alors que le nouveau dispositif leur donne encore plus de latitude pour apprécier au cas par cas, de manière individualisée et fine, la situation de chaque détenu ?

Vouloir faire peur peut aussi s'apparenter à de la démagogie. Il faut être objectif, pragmatique et faire confiance au nouveau système, même si certaines garanties doivent être apportées. Elles le seront dans ce débat et dans l'hémicycle. Le système permet de récompenser le bon comportement et l'effort que fournissent les détenus. Il n'y a pas de raison que les JAP ne puissent pas l'apprécier dans le cadre du nouveau système.