Intervention de Stéphane Mazars

En votant la loi de programmation et de réforme pour la justice en 2019, nous avons voulu redonner du sens à la peine et éviter autant que possible les incarcérations, en particulier pour les courtes peines, en développant les alternatives à la prison. Le présent projet de loi obéit à la même logique. Or, dès lors que l'on purge une peine alternative, il faut respecter les règles du jeu qui impliquent par définition que l'alternative est l'incarcération. Nous devons donc pouvoir prendre des mesures en cas d'infraction aux obligations prévues en milieu ouvert, en nous dotant bien sûr d'un mécanisme permettant de revoir la situation précise de la personne dans un délai raisonnable.