Intervention de Stéphane Mazars

Nous avons exposé la philosophie du dispositif et les raisons pour lesquelles le Gouvernement veut l'instaurer. Grâce à la transmission d'informations par les surveillants pénitentiaires, nous donnons au JAP les moyens d'une appréciation de la situation au plus près de chaque détenu, nécessaire en matière de remise de peine. Les chiffres que j'ai indiqués laissent penser que les réductions seront massivement accordées : il n'y a aucune raison que les jurisprudences des JAP soient remises en cause par la réforme.

Le dispositif doit cependant être amélioré : à propos du critère de bonne conduite, nous ne sommes pas encore suffisamment informés ; de même, concernant les efforts de réinsertion, la liste figurant dans le projet de loi devra être enrichie au cours de nos débats. Nous devons permettre au JAP de faire son office en appréciant au cas par cas la situation de chacun selon des critères objectifs justifiant la remise de peine, dont l'étendue peut aller de zéro à six mois, sauf cas particuliers sur lesquels nous serons également amenés à nous prononcer.

Je suis donc défavorable aux amendements supprimant le dispositif, car celui-ci mérite d'être discuté et travaillé, et c'est ce que nous allons faire dans le cadre de nos débats.