Intervention de Stéphane Mazars

Dans le texte du Gouvernement, le juge de l'application des peines se prononce sur la réduction de peine en fonction de la bonne conduite du détenu – qui reste par ailleurs à mieux définir – ou de ses efforts sérieux de réinsertion. Je propose de remplacer le « ou » par un « et », car il convient que le juge se fonde sur les deux critères. Sinon, certains JAP pourraient valoriser la bonne conduite de sorte qu'une personne se comportant bien bénéficierait de la même réduction de peine qu'une autre qui, en plus, ferait des efforts de réinsertion. Il s'agit toujours de se placer au plus près de la réalité que vit le détenu. Si la maison d'arrêt offre peu de moyens de réinsertion, le juge pourra en tenir compte et valoriser d'autant la bonne conduite. En encadrant ainsi son travail, nous éviterons une trop grande disparité entre les jurisprudences.