Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Avis défavorable. Actuellement, il est déjà possible de bénéficier de trois mois de réduction pour bonne conduite et de trois mois supplémentaires pour des efforts sérieux de réinsertion, ce qui fait un total de six mois. Le dispositif est parfaitement appréhendé par les professionnels et tourne bien. Les simulations dont nous avons déjà parlé soulignent qu'à jurisprudence constante, le nouveau modèle ne fait pas exploser le nombre de détenus et préserve l'équilibre du quantum des réductions de peine.

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