Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Mon amendement précise de manière non exhaustive les éléments pouvant être pris en compte pour accorder la réduction de peine au titre de la bonne conduite.

Jusqu'à aujourd'hui, les JAP jugeaient la mauvaise conduite et prononçaient des retraits de réductions de peine. Ce n'est pas la même chose de juger la bonne conduite. Comme l'alinéa suivant le fait pour les efforts sérieux de réinsertion, je propose donc d'insérer dans la loi les grands éléments définissant la bonne conduite : absence d'incidents ; respect des règles de l'établissement ; participation à la vie quotidienne ; comportement avec les autres personnes – personnel pénitentiaire, intervenants extérieurs, autres personnes détenues.

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