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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'amendement porté par notre collègue Philippe Gomès vise à définir la bonne conduite, en posant le principe de l'absence rapportée d'incidents. Mais il me semble que l'amendement du rapporteur est plus complet.

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