Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit de remplacer la formule « l'engagement dans un programme de prise en charge proposé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation » (SPIP) par celle, plus précise, de « l'investissement soutenu dans un programme de prise en charge proposé par le SPIP ».

Deux problèmes m'ont été signalés en audition : d'une part, ce sont les SPIP qui orientent les détenus dans ces programmes, les personnes détenues ne semblant donc pas avoir la main pour s'y engager ; d'autre part, les personnels des SPIP attendent a minima l'adhésion de la personne détenue, sans contrepartie. L'ajout du fait que le simple engagement dans ces programmes peut donner droit à des remises de peine risque de nuire à l'adhésion de la personne et, ainsi, de fausser l'équilibre sur lequel repose le déroulement de ces programmes. C'est pourquoi je propose de viser l'« investissement soutenu » de la personne détenue dans les programmes proposés par le SPIP.