Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Madame Avia, vous avez suivi avec beaucoup d'assiduité nos travaux préparatoires. Le sujet que vous soulevez préoccupe nos interlocuteurs – et nous préoccupe également.

J'entends votre souhait d'un système vertueux de réduction de peine qui puisse apprécier au mieux les efforts et n'engendre pas de sorties sèches, qui sont en effet contre‑productive. Je suis plus réservé sur le mécanisme que vous proposez et souhaiterais disposer du sentiment du garde des Sceaux. Peut-être, afin d'éviter les « trous dans la raquette », pourrions-nous nous accorder sur une rédaction en vue de la séance publique ?

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