Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, rapporteur :Retravaillons la copie ensemble car l'amendement de Mme Avia est la traduction des interrogations des parlementaires de la commission. Nous avons été rassurés sur l'équilibre global du système et la définition des termes employés dans le projet de loi. Il ne reste que ce point à éclaircir.
