Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit de réintroduire une version simplifiée et unifiée des exceptions de réductions de peine qui existaient dans les articles 721 et 721‑1 du code de procédure pénale et qui excluaient des remises de peine les détenus qui ne suivaient pas les soins ou les traitements qui leur étaient proposés.

Cette précision est importante : quand vous êtes condamné, si vous êtes astreint à une obligation de soins, vous devez respecter cette obligation. Sinon, vous n'exécutez pas votre peine. Vous n'êtes alors ni dans une logique de bonne conduite, ni dans une logique d'efforts de réinsertion.

Il me semble d'autant plus important de réintroduire ce dispositif que le législateur a tenu à l'inscrire progressivement et de plus en plus fermement dans la loi au cours des dernières années, notamment pour mieux lutter contre les violences sexuelles. Il est important de respecter sa volonté et d'inscrire clairement dans la loi que les condamnés ne suivant pas leurs soins ou leur traitement ne peuvent bénéficier de toutes les réductions de peine auxquelles ils pourraient prétendre.