Intervention de Stéphane Mazars

Madame Vichnievsky, vous venez d'évoquer un amendement relatif aux affaires non résolues, que vous défendrez tout à l'heure. Nous pourrions avoir une discussion globale sur ces deux sujets, mais le temps imparti ne m'a pas permis d'évaluer précisément le bon niveau de juridiction pour traiter ces dossiers particuliers. Faut-il une compétence partagée ou une compétence unique ? Je m'en remettrai à l'avis de la Chancellerie, bien que je sois plutôt favorable à un pôle spécialisé pour connaître de ces crimes ou, plus largement, de ces infractions qui méritent une attention particulière et doivent être traitées avec professionnalisme. Je demande donc le retrait de ces amendements. Toutefois, je souhaiterais que nous trouvions une solution d'ici à la séance publique.