Intervention de Stéphane Mazars

Avis défavorable. Vous savez combien l'exercice est difficile. En créant le contrat d'emploi pénitentiaire, le projet de loi se rapproche le plus possible du droit commun. De fait, la situation n'est pas tout à fait normale : l'activité se déroule en détention. C'est pour cela que l'on prévoit une convention tripartite conclue entre un donneur d'ordre, l'administration pénitentiaire et le détenu. Le texte comporte des avancées très significatives, qui étaient attendues et sont saluées par nos interlocuteurs, en matière non seulement de droits sociaux mais aussi d'organisation du travail, puisqu'en sus du contrat d'emploi pénitentiaire, le projet de loi prévoit une procédure de classement, une procédure d'affectation et une rémunération garantie – même si celle-ci n'est pas au niveau que vous proposez.

On peut vouloir être plus ambitieux, mais on se heurte aux limites juridiques liées aux conditions d'emploi, qui sont très contraintes en détention. Pour ma part, je préfère retenir le bon côté des choses et je salue le travail remarquable accompli par le Gouvernement en la matière.