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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Il s'agit de clarifier les possibilités offertes au chef d'établissement de suspendre le classement et l'affectation au travail.

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